En bref : impossible de disparaître des registres de l’Église

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Dans notre article sur la débaptisation (Spasme ! #8), nous évoquions le cas de René Lebouvier, septuagénaire qui, ne se contentant pas d’une mention indiquant son apostasie sur son acte de baptême, souhaitait faire disparaître totalement son nom des registres de l’Église catholique. Sa demande lui avait été accordée dans un premier temps en 2011 par le tribunal de Coutance, puis refusée en appel par le tribunal de Caen au motif que l’acte de baptême ne pouvait être effacé car il avait une valeur historique et que par ailleurs les registres de l’Église ne sont pas publics. Nous connaissions la volonté de René Lebouvier d’aller en cassation, mais au moment où nous rédigions l’article nous n’avions pas de détails concernant l’avancement de la procédure. Nous savons aujourd’hui que la court de cassation à rejeté le 20 novembre 2014 la demande de René Lebouvier invoquant les mêmes arguments que le tribunal de Caen. L’État, pourtant laïc, donne donc à l’Église le droit de conserver des données privées obtenues contre le gré des personnes concernées.